Conditions générales de vente
Éditeur et prestataire
Nom : KHEEZ SARL
SIREN : 944994532
TVA intracommunautaire : FR13 944994532
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris
Téléphone : 01 87 66 71 81
Adresse électronique : contact@kheez.com
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations proposées par KHEEZ, incluant notamment le transport de personnes, les voyages, l’hébergement, la location de véhicules, les prestations liées aux événements, les services de gardes rapprochés et la billetterie.
Acceptation
La validation d’une commande, d’une réservation ou d’un paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1.Service de chauffeur et transport de personnes
Conformité des chauffeurs
Tout chauffeur intervenant dans le cadre d’une prestation doit fournir et maintenir à jour les documents suivants :
– Carte professionnelle VTC ou licence taxi moto selon activité
– Permis de conduire valide
– Relevé d’information indiquant le solde des points
– Attestation d’aptitude médicale en vigueur
– Assurances : responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile circulation incluant antitonérèse
– Carte grise du véhicule
– Contrôle technique valide
KHEEZ vérifie ces documents et peut refuser toute collaboration en cas de non-conformité.
Règles applicables aux véhicules
Pour les véhicules à motorisation thermique : la date de mise en circulation ne doit pas dépasser sept années.
Pour les véhicules électriques : aucun délai maximal n’est imposé.
KHEEZ peut refuser un véhicule ne respectant pas la réglementation du transport de personnes VTC.
Responsabilité du client et dommages
Le client est responsable de toute dégradation, salissure ou dommage causé dans le véhicule.
Un forfait de trois cents euros peut être appliqué, avec régularisation si le coût réel dépasse ce montant.
Annulation, attente à l’aéroport et absence du client
Article 1 — Conditions d’annulation
1.1. Annulation au moins 48 heures avant la prestation
Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant l’heure prévue de début de la prestation donne lieu au remboursement intégral des sommes versées par le client.
1.2. Annulation entre 24 heures et moins de 48 heures avant la prestation
Toute annulation effectuée entre 24 heures et moins de 48 heures avant l’heure prévue de début de la prestation est soumise aux conditions d’annulation communiquées au client avant la confirmation de sa réservation. Ces conditions doivent préciser clairement les frais éventuellement applicables.
1.3. Annulation moins de 24 heures avant la prestation
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue de début de la prestation entraîne l’exigibilité du montant total de la prestation réservée, sous réserve des dispositions légales applicables. Cette condition tient compte de l’organisation du service, de la mobilisation du chauffeur et du véhicule ainsi que de la planification de la prestation.
Article 2 — Prise en charge à l’aéroport et délai d’attente inclus
Pour toute prise en charge à l’aéroport, le délai d’attente inclus est fixé à 1 heure et 30 minutes à compter de l’heure réelle d’atterrissage de l’avion.
Le client est invité à garder son téléphone allumé et à rester joignable dès que les règles de sécurité de l’aéroport le permettent. Il doit consulter ses messages et suivre les indications transmises par le chauffeur ou par KHEEZ afin de rejoindre le point de rendez-vous.
Le client doit tenir compte du temps nécessaire au passage des contrôles aux frontières, à la récupération des bagages et, le cas échéant, aux formalités douanières. En cas de difficulté, il doit contacter KHEEZ ou le chauffeur dès que possible.
Article 3 — Attente supplémentaire à l’aéroport
Au-delà du délai d’attente inclus de 1 heure et 30 minutes, le client peut demander une prolongation en contactant KHEEZ avant l’expiration du délai initial.
Toute prolongation est soumise à l’accord préalable de KHEEZ et à la disponibilité du chauffeur.
Le tarif de l’attente supplémentaire est fixé à 30 € par heure commencée. Toute heure supplémentaire commencée est facturée intégralement, même si elle n’est pas entièrement écoulée. Le supplément doit être communiqué et accepté par le client avant la prolongation de l’attente.
Article 4 — Absence du client (« no-show »)
Si, à l’expiration du délai d’attente inclus de 1 heure et 30 minutes suivant l’atterrissage effectif, le client ne s’est pas présenté au point de rendez-vous et qu’aucune prolongation ni autre solution n’a été convenue avec KHEEZ, la réservation pourra être considérée comme un « no-show ».
Dans cette situation, le montant total de la prestation initialement réservée reste dû, sous réserve des dispositions légales applicables. La prise en charge pourra être clôturée.
Si le client souhaite toujours bénéficier du service après la clôture de la réservation, il devra effectuer une nouvelle réservation, sous réserve de la disponibilité de nos chauffeurs et de nos véhicules. Le tarif applicable à cette nouvelle prestation lui sera communiqué avant confirmation de la réservation.
Article 5 — Retard de vol ou difficulté particulière
En cas de retard de vol, de modification de l’horaire d’arrivée ou de difficulté susceptible d’affecter la prise en charge, le client est invité à contacter KHEEZ dès que possible.
Toute modification de la prestation, prolongation de l’attente ou solution alternative doit être convenue avec KHEEZ. La situation sera examinée au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.
Article 6 — Information préalable du client
Les présentes conditions doivent être accessibles au client avant la confirmation de la réservation et le paiement. Le client doit pouvoir consulter clairement les règles d’annulation, le délai d’attente inclus à l’aéroport, le tarif de prolongation et les conséquences éventuelles d’un « no-show ».
2.Voyages
KHEEZ agit comme intermédiaire entre le client et les agences ou compagnies partenaires.
Les conditions générales du prestataire de voyage s’appliquent et prévalent.
3.Hébergement
La réservation est effectuée auprès de partenaires hébergeurs.
Les frais liés aux dégradations, nettoyages ou manquements sont facturés directement par l’hébergeur selon ses conditions.
4.Devenir partenaire
Le partenaire s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la réglementation en vigueur et à assumer l’intégralité de la responsabilité liée à sa prestation.
5.Flotte et location de véhicules
Les conditions générales du loueur s’appliquent.
KHEEZ n’assume pas les responsabilités inhérentes au loueur.
6.Événements
Des conditions spécifiques peuvent être applicables selon la nature de l’événement et seront communiquées lors de la réservation.
7.Gardes rapprochés
La responsabilité opérationnelle incombe au prestataire mandaté, selon les réglementations applicables.
8.Billetterie
Aucun remboursement ne peut être accordé, sauf erreur imputable à KHEEZ.
En cas de maladie, impossibilité personnelle ou changement de date, aucun remboursement n’est applicable.
9.Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire
– Espèces
– Chèques vacances
– PayPal
10.Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : contact@kheez.com.