Éditeur et prestataire
Nom : KHEEZ SARL
SIREN : 944994532
TVA intracommunautaire : FR13 944994532
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris
Téléphone : 01 87 66 71 81
Adresse électronique : contact@kheez.com
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations proposées par KHEEZ, incluant notamment le transport de personnes, les voyages, l’hébergement, la location de véhicules, les prestations liées aux événements, les services de gardes rapprochés et la billetterie.
Acceptation
La validation d’une commande, d’une réservation ou d’un paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1.Service de chauffeur et transport de personnes
Conformité des chauffeurs
Tout chauffeur intervenant dans le cadre d’une prestation doit fournir et maintenir à jour les documents suivants :
– Carte professionnelle VTC ou licence taxi moto selon activité
– Permis de conduire valide
– Relevé d’information indiquant le solde des points
– Attestation d’aptitude médicale en vigueur
– Assurances : responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile circulation incluant antitonérèse
– Carte grise du véhicule
– Contrôle technique valide
KHEEZ vérifie ces documents et peut refuser toute collaboration en cas de non-conformité.
Règles applicables aux véhicules
Pour les véhicules à motorisation thermique : la date de mise en circulation ne doit pas dépasser sept années.
Pour les véhicules électriques : aucun délai maximal n’est imposé.
KHEEZ peut refuser un véhicule ne respectant pas la réglementation du transport de personnes VTC.
Responsabilité du client et dommages
Le client est responsable de toute dégradation, salissure ou dommage causé dans le véhicule.
Un forfait de trois cents euros peut être appliqué, avec régularisation si le coût réel dépasse ce montant.
Annulation, modification et no-show
Acompte
Un acompte pouvant atteindre trente pour cent du montant total peut être demandé lors de la réservation.
Annulation
– Annulation plus de quarante huit heures avant la prestation : remboursement intégral.
– Annulation entre quarante huit et vingt quatre heures : trente pour cent du montant demeure acquis à KHEEZ.
– Annulation moins de vingt quatre heures : montant total dû.
No-show
En cas de non présentation du client, le montant total de la prestation est dû.
2.Voyages
KHEEZ agit comme intermédiaire entre le client et les agences ou compagnies partenaires.
Les conditions générales du prestataire de voyage s’appliquent et prévalent.
3.Hébergement
La réservation est effectuée auprès de partenaires hébergeurs.
Les frais liés aux dégradations, nettoyages ou manquements sont facturés directement par l’hébergeur selon ses conditions.
4.Devenir partenaire
Le partenaire s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la réglementation en vigueur et à assumer l’intégralité de la responsabilité liée à sa prestation.
5.Flotte et location de véhicules
Les conditions générales du loueur s’appliquent.
KHEEZ n’assume pas les responsabilités inhérentes au loueur.
6.Événements
Des conditions spécifiques peuvent être applicables selon la nature de l’événement et seront communiquées lors de la réservation.
7.Gardes rapprochés
La responsabilité opérationnelle incombe au prestataire mandaté, selon les réglementations applicables.
8.Billetterie
Aucun remboursement ne peut être accordé, sauf erreur imputable à KHEEZ.
En cas de maladie, impossibilité personnelle ou changement de date, aucun remboursement n’est applicable.
9.Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire
– Espèces
– Chèques vacances
10.Réclamations
